SERVICE CLIENT
TÉLÉPHONE

du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 12h
0826 10 03 04

(0,12€/minute)
Conditions Générales de Vente

Date d’entrée en vigueur : 12.06.2019

Préambule.

Le site marchand de LA MER France www.cremedelamer.fr (le « Site Internet »), est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société Estée Lauder Companies (« ELCO », « Nous », « Nos » ou « Notre ») dont les coordonnées et l’identité sociale sont accessibles à tout moment :

Identité :

ELCO
40/48 rue Cambon
75001, Paris
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital 3 465 930,00 euros
702 038 464 R.C.S. Paris
Numéro T.V.A. FR917020368464
E-mail du Service Clients: serviceclients@cs.cremedelamer.fr
Téléphone : 0826 10 03 04 (0,12€/ minute)
Directeur de publication : Jean-Christophe JOURDE
Hébergeur : ELC Online: 40 West 23rd Street, New York, NY 10010, USA

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent à l'offre et à la vente de produits via le Site Internet de La Mer (le « Site Internet » ou « Site »).

Le Site Internet propose à la vente des produits cosmétiques et accessoires fabriqués par et/ou pour ou ses éventuels partenaires commerciaux (les « Produits ») à des personnes naviguant sur le Site Internet (les « Utilisateurs » ou « Client »).

Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et ELCO seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site Internet ou dans les catalogues suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») par l’Acheteur.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier. Ces CGV sont en outre disponibles à tout moment sur le Site Internet. Elles peuvent faire l'objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande par l’Acheteur.

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur relatives à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande dans les conditions prévues aux présentes CGV, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

1.2. Pour pouvoir acheter des produits sur le Site, les Utilisateurs et Acheteurs doivent : (a) être âgés de 18 ans au moins ou, s’ils sont mineurs, être dûment autorisés par leur représentant légal ; (b) être des consommateurs, au sens de personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur commerce, à leurs activités commerciales, artisanales et professionnelles et (c) détenir une carte de crédit ou de débit valide.

1.3. Ce contrat doit être exécuté en français et est régi par les lois françaises (le « Pays »). Ces lois sont désignées sous le nom de « lois locales » dans les présentes CGV.

1.4. Avant de passer une commande d'un produit via le Site ou le service client, les Utilisateurs devront accepter expressément les présentes CGV. Les Utilisateurs peuvent sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, également disponibles à tout moment sur le site. Nous pouvons modifier ces CGV à tout moment.

1.5. En cochant les cases respectives lors de la commande ou de l'enregistrement du compte sur le Site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes CGV de vente, ainsi que nos Conditions Générales d’Utilisation et notre Politique de confidentialité

1.6. En cliquant ici, vous pouvez imprimer ces conditions générales. En cliquant ici vous pouvez télécharger et conserver ces CGV.

2. Identification du vendeur

2.1. Le vendeur au titre des présentes CGV est : ELCO SAS – La Mer.

3. Utilisation des Produits à titre personnel

3.1. Les informations sur les produits sont disponibles sur le Site et sont fournies conformément aux lois locales.

3.2. Nous prendrons toutes les précautions professionnelles raisonnables pour nous assurer que tous les détails, descriptions et images des produits figurant sur le Site sont corrects au moment où les informations pertinentes ont été entrées dans le système. Toutefois, dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne garantissons pas que lesdits détails, descriptions, images des produits sont totalement exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur.

3.3. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. Les clients ne peuvent vendre ni revendre aucun de ces produits ou échantillons. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d'annuler ou de réduire la quantité de produits ou d'échantillons à fournir au client pouvant entraîner la violation de ces CGV.

4. Prix

4.1. Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions, ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués sur le Site Internet sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre.

Nous nous réservons le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ces prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Pour plus d'informations, veuillez également visiter la section Livraison du Site.

4.2. Nous vérifions régulièrement que tous les prix affichés sur le site sont corrects. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs. Dans le cas où une erreur évidente dans la tarification d'un produit est détectée, nous offrirons au client la possibilité d'acheter le produit au prix correct ou d'annuler la commande.

4.3. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux publiés sur le Site à la date de passation de la commande par le client.

5. Enregistrement et validation de la commande

5.1. Les Produits proposés à la vente par sont ceux qui figurent sur le Site Internet, au jour de la consultation du Site Internet par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

Nous sommes très vigilants quant à la disponibilité de nos Produits et acceptons les commandes dans la limite des stocks disponibles. Cependant, en cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé dès que possible et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Seuls les produits livrés seront facturés.

Il est d'ores et déjà précisé que Nous nous réservons la possibilité de substituer le(s) Produit(s) indisponible(s) par un (des) Produit(s) similaire(s), de valeur au moins équivalente. S'il ne souhaite pas conserver le(s) Produit(s) substitué(s), l'Acheteur aura la possibilité d’exercer son droit de rétractation selon une procédure et des délais détaillés à l’article 9 des présentes CGV.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les variations minimes dans la représentation des Produits n’engagent pas la responsabilité de ELCO-LA MER et n’affectent pas la validité de la vente.

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par sur le Site Internet.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site Internet, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. En se connectant ou en utilisant le Site Internet, l’Utilisateur reste néanmoins soumis aux Conditions générales d’utilisation https://www.cremedelamer.fr/terms-and-conditions et à la Charte sur la vie privée -Politique de confidentialité et Cookies https://www.cremedelamer.fr/privacy-policy qu’il reconnait avoir lu, compris et accepté sans limitation ni réserve.

5.2. Pour passer une commande, le client doit taper la quantité de produit qu'il souhaite acheter. A ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 2000 Euros TTC par commande. En outre, il est précisé qu'un même Utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de trois (3) Produits d'une même référence, par commande. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, l’outil de commande invitera l’Utilisateur à réviser à la baisse les quantités sélectionnées pour se conformer aux seuils énoncés ci-dessus.

5.3. Le client peut cliquer sur « Ajouter au panier » pour placer le produit sélectionné dans la quantité souhaitée dans le « Panier ». Le client peut décider de continuer à acheter d'autres produits et de les ajouter à son panier ou de passer à la caisse en cliquant sur la case « Acheter ».

Sur le Site Internet, à tout moment, l'Utilisateur pourra :

    • obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur son panier,
    • poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer votre shopping »,
    • terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en validant son panier et en cliquant sur « Commander ».

Le client peut supprimer des produits de son panier en cliquant sur « Supprimer » à côté du produit choisi dans le panier. Si applicable dans le pays, le client peut enregistrer un produit en tant que favori en cliquant sur « déplacer vers les favoris » sous le nom du produit. Le produit sera ensuite déplacé vers la section des favoris du client dans « Mon compte ». Pour accéder aux favoris du client depuis n’importe quel ordinateur, le client doit s’enregistrer ou se connecter avec son compte.

5.4. Le client doit suivre les instructions à l'écran pour poursuivre le processus de commande sur le Site. Le client peut toujours corriger toute erreur dans les données saisies, modifier le contenu du Panier, en ajoutant ou en retirant un ou plusieurs produits du Panier, ou annuler la totalité de la commande au moment de la commande avant de l'envoyer. Avant de soumettre une commande sur le Site, le client aura la possibilité de vérifier et de modifier tous les détails de sa commande, y compris les informations de facturation et d'expédition, avant de confirmer son achat. En outre, le client doit reconnaître et déclarer qu'il a lu toutes les instructions fournies lors du processus de commande et accepte pleinement les CGV, par le biais de sa confirmation sur le site (par exemple, en cochant une case). Le client passe une commande de produits via le Site en cliquant sur le bouton « Passer commande et payer » à la fin du processus de commande.

5.5. La commande est valablement enregistrée une fois que l’Acheteur a pu vérifier le détail de sa commande et son prix total, qu’il a pu corriger les éventuelles erreurs, et qu’il a validé sa commande. L'Utilisateur devient alors Acheteur.

Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de La Mer, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Lorsqu'il aura validé son mode de paiement sur le Site Internet (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande de l'Acheteur s'affichera, mentionnant notamment les références de la commande. Il sera envoyé à l’Acheteur un e-mail de confirmation lors de l'enregistrement de sa commande, comportant notamment les informations suivantes :

    - Identité et coordonnées du vendeur
    - Références de la commande
    - Récapitulatif de la commande et caractéristiques essentielles du (des) Produit(s)
    - Délais, frais et restrictions éventuelles de livraisons
    - Montant total de la commande, TTC, incluant les frais de livraisons
    - Droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur
    - Confirmation du paiement.

5.6. Si une confirmation de commande n'arrive pas dans les 24 heures suivant la soumission, le client peut nous contacter au 0826 10 03 04 ou par email à serviceclients@cs.cremedelamer.fr pour obtenir de l'aide.

5.7 Si les clients ont des questions ou des préoccupations lors de la passation d'une commande ou s'ils souhaitent obtenir des informations sur une commande passée, ils peuvent nous contacter au 0826 10 03 04 ou par courrier électronique à l'adresse suivante serviceclients@cs.cremedelamer.fr. Pour un service rapide, les clients sont invités à laisser leur numéro de commande disponible.

6. Service d'emballage de cadeaux

6.1. Nous prenons toujours un soin particulier des commandes. Si ce service est disponible dans le pays, nous serons heureux de créer un beau paquet cadeau. Nous fournirons le service d'emballage-cadeau lorsque les clients paieront le coût supplémentaire affiché sur le Site.

6.2. Si le client souhaite que sa commande soit emballée en tant que cadeau, il doit simplement cliquer sur l'option « Emballage cadeau » lors de « Passer à la caisse ». Les clients ne peuvent actuellement pas inclure de carte-cadeau avec leur message d'accueil personnel.

6.3. Dans le cas où une demande de commande « Emballage cadeau » comprend plus d'un produit, nous créerons un paquet-cadeau pour chacun d'entre eux.

7. Codes promotionnels

7.1. Si des codes promotionnels sont applicables dans le pays, pour échanger un code promotionnel, les clients doivent saisir leur code dans la case « code promotionnel » lors du processus de commande sur le Site. Les codes promotionnels sont sensibles à la casse et doivent être entrés exactement tels qu'ils apparaissent.

7.2. Lorsqu'un code promotionnel est accepté, l'offre sera affichée dans la section « Revoir la commande ».

7.3. Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.

8. Paiement

8.1. Les clients peuvent payer les produits par carte de crédit. Les cartes de crédit suivantes sont acceptées pour les paiements :

    • Visa
    • MasterCard
    • American Express

8.2. Nous n'acceptons pas les cartes de crédit avec des adresses de facturation en dehors de l'EEE.

8.3. Les clients ne seront pas facturés pour aucun produit jusqu’à ce qu’ils soient expédiés.

8.4. Pour la sécurité du client, le nom et l’adresse de facturation du client doivent correspondre à ceux de la carte de crédit utilisée pour le paiement. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande ne correspondant pas à ces critères.

8.5 Tous les détenteurs de carte de crédit sont soumis à des contrôles de validation et à une autorisation de l'émetteur de la carte de crédit. Si l’émetteur de la carte de paiement du client refuse ou n’autorise, pour quelque motif que ce soit, de procéder au paiement à notre bénéfice, que ce soit avant ou après un paiement, nous ne serons pas responsables des retards ou de la non-livraison.

8.6. Votre carte de paiement sera débitée du prix d’achat applicable à ce moment-là. En soumettant votre commande sur le Site, vous nous autorisez expressément à exécuter cette autorisation de carte de paiement et, strictement à des fins légitimes et dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, à transmettre ou à obtenir des informations (y compris des informations mises à jour) vous concernant à des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, votre numéro de carte de paiement, pour authentifier votre identité, pour valider votre carte de paiement, pour obtenir une autorisation de carte de paiement et pour autoriser des transactions d'achat individuelles.

Nous conservons la propriété du (des) Produit(s) commandé(s) jusqu’au complet encaissement et parfait paiement du prix et des accessoires en ce inclus les frais de livraison. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer à le (les) Produit(s) éventuellement reçus, et ce, sans délai et à première demande.

9. Traitement des commandes

9.1. En général, les produits sont expédiés dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables. Pour toute information relative à l'expédition, les clients peuvent nous contacter au 0826 10 03 04 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : serviceclients@cs.cremedelamer.fr.

9.2. Les clients peuvent vérifier le statut de leurs dernières commandes en visitant la page Statut de la commande dans la zone Mon compte. C’est le moyen le plus simple et le plus rapide d’obtenir les informations les plus récentes sur les commandes des clients.

9.3. Lorsque le client clique sur la page statut de la commande, il sera invité à se connecter avec son adresse e-mail et son mot de passe. Une page de résumé de commande fournira au client des informations détaillées sur ses commandes actuelles et passées. Une fois la commande expédiée, le numéro de suivi approprié, s’il est disponible, sera affiché. Les clients peuvent suivre l'état de livraison de la commande auprès de notre service de messagerie en cliquant sur « Expédié » sous la section Statut de la commande. Certains transporteurs peuvent ne pas avoir d'informations de suivi disponibles jusqu'à 24 heures ouvrables après l'expédition de la commande.

9.4. Parfois, des commandes ou des parties d'une commande sont annulées par notre système pour diverses raisons. Certaines raisons sont :

• Article (s) non disponible (s), bien que nous prenions tous les soins professionnels pour nous assurer que les articles non disponibles sont clairement identifiés comme tels sur le Site.
• Impossibilité de traiter les informations de paiement
• Impossible de livrer à l'adresse fournie
• Une commande en duplique a été passée
• Annulation à la demande du client

9.5 Si une commande est annulée, le client recevra un email pour expliquer la raison de l'annulation. Les clients ne seront pas facturés pour les commandes annulées. Si le client souhaite passer une nouvelle commande ou s'il a des questions sur une commande annulée, il peut nous contacter au 0826 10 03 04 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : serviceclients@cs.cremedelamer.fr.

10. Livraison

10.1. Les commandes sont traitées et livrées uniquement les jours ouvrables (du lundi au vendredi, sauf les jours fériés). Les commandes passées le samedi et le dimanche seront traitées le jour ouvrable suivant.

10.2 Nous ne pouvons pas traiter les commandes à une adresse correspondant à une boite postale.

10.3. Conformément aux lois locales, les produits doivent être livrés dans les 30 (trente) jours maximum à compter du jour suivant celui de la passation de la commande par le client, sauf si nous informons le client, y compris par courrier électronique dans le même délai, de la non-disponibilité des produits commandés, y compris temporairement indisponible.

11. Droit de rétractation

11.1. Nous nous engageons à offrir à nos clients les meilleurs produits cosmétiques disponibles. Si le client estime que les produits qu'il a reçus de notre part ne répondent pas à cette attente, le client a le droit de résilier le contrat, sans indiquer de motif, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de production ont été reçus.

11.2. Ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de réception du (des) Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur ou une personne ayant acheté des Produit en son nom.

Pour les contrats portant sur une commande de plusieurs Produits à livrer séparément, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur ou une personne ayant acheté des Produit en son nom, et qui n’est pas le transporteur, a reçu le dernier article de cette commande.

Toutefois, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits personnalisés, sauf en cas de défauts des produits ou de livraison incomplète ou incorrecte. Si un Produit personnalisé est livré endommagé ou défectueux, les clients doivent contacter immédiatement le service client au 0826 10 03 04 ou par email à serviceclients@cs.cremedelamer.fr

11.3. Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur devra Nous notifier sa décision de rétractation en contactant immédiatement le service client au 0826 10 03 04 ou par email à serviceclients@cs.cremedelamer.fr précisant les détails de la commande du client, y compris le numéro de commande du client et la description des produits retournés. .

A cet effet, l’Acheteur aura également la possibilité d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint à l’annexe I téléchargeable en cliquant sur le lien suivant et en Nous le notifiant par courrier à :

PVS Fulfillment-Service GmbH

Heinz-Nixdorf-Str.2, D-74172 Neckarsulm

GERMANY

E-mail du Service Clients: serviceclients@cs.cremedelamer.fr

Si l’Acheteur transmet électroniquement sa demande de rétractation, Nous lui enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de fournir votre déclaration nous informant que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation avant la date d'expiration du délai de rétractation. Dans l’emballage de la commande, le client trouvera un avis d’expédition contenant les détails de la commande ainsi que les détails de notre procédure de retour. Si les produits énumérés dans le bon de livraison ne correspondent pas à ceux contenus dans votre livraison, le client doit nous en informer immédiatement en appelant le service client au 0826 10 03 04 ou par email à serviceclients@cs.cremedelamer.fr.

11.4. Notre service client enverra ensuite au client un numéro d'autorisation et un email de confirmation. Le client est invité à conserver une note de son numéro d'autorisation pour pouvoir le consulter ultérieurement auprès du service client à ce sujet.

11.5 Si le client retourne des Produits pour des raisons autres que des défauts des Produits, une livraison incomplète ou incorrecte, il sera tenu d'organiser et de payer pour le retour des Produits à notre égard.

11.6. Lors de l'exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à rembourser au client l'intégralité du prix des produits dans les trente (30) jours maximums suivant la date de réception des produits retournés, à condition qu'ils soient renvoyés inutilisés et non endommagés, et au plus tard 14 jours après la date de réception de votre déclaration de rétractation. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises renvoyées ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous les avez renvoyées, selon la première éventualité. Les remboursements ne seront effectués qu'avec la carte de crédit originale utilisée. Nous enverrons au client un e-mail de notification une fois le remboursement effectué.

11.7. Il est fortement recommandé que le colis soit envoyé par un service de livraison avec suivi et preuve de livraison (nécessitant une signature lors de la réception).

11.8. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent qu'aux achats effectués en ligne. Les produits achetés dans un magasin seront soumis à la politique de retour de chaque magasin. Les retours ou les échanges contre des achats effectués dans un magasin La Mer ne peuvent être ni repris ni échangés sur le Site La Mer. Les retours pour les achats effectués en ligne ne seront ni acceptés ni échangés dans un magasin La Mer.

12. Défaut de conformité

12.1. En cas de défaut de conformité des Produits conformément aux lois applicables, les garanties légales établies par la loi s’appliquent. Le client a le droit de demander la mise en conformité des Produits sans frais, par réparation ou remplacement. En cas d'échec de l'un des recours ci-dessus, le client a le droit de faire effectuer une réduction appropriée du prix des Produits ou de résilier le contrat. Le client renonce à ces droits s'il ne nous avise pas du défaut de conformité dans un délai de vingt-quatre mois après la date de livraison du(es) Produit(s) non conforme(s).

13 Garanties

13.1. Garantie commerciale

Conformément au droit applicable, certains des Produits vendus sur le Site Internet peuvent bénéficier d’une garantie commerciale dont la durée et les conditions sont indiquées sur la page du (des) Produit(s) concernés.

Dans le cas où le Produit commandé par l’Acheteur est couvert par une telle garantie commerciale, l’Acheteur recevra un document écrit comportant le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant. Ce document écrit reproduira également les dispositions du Code de la consommation.

13.2. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée à l’Acheteur, ELCO SAS-LA MER est tenu vis-à-vis de l’Acheteur :

    - de la garantie légale de conformité mentionnée dans le Code de la consommation et
    - de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues dans le Code civil.

14. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre ELCO SAS-LA MER et l'Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents ou à toute autre autorité judiciaire compétente.

15. Contact Service Clients

Pour toute question relative à un achat effectué sur le Site Internet, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Service Clients de la façon suivante :

    - par téléphone au 0826 10 03 04 (0,12€/ minute) du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 12h, hors jours fériés.

    - Par internet : serviceclients@cs.cremedelamer.fr
    - Par voie postale:
       PVS Fulfillment-Service GmbH
       ELCO SAS-LA MER
       Heinz-Nixdorf-Str.2, D-74172 Neckarsulm
       GERMANY

16. Litiges et réclamations

Pout tout litige concernant une commande en ligne ou l’achat de Produits en ligne, vos droits et obligations et toutes actions prévues par les présentes CGV, vous pouvez contacter notre service client comme indiqué ci-dessus.

Conformément au Règlement (UE) No.524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, tout litige peut être soumis en vue de sa résolution au travers de la plate-forme en ligne de la Commission Européenne: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

Tout litige lié à la vente en ligne de nos produits peut également être soumis directement à l’organe de règlement extrajudiciaire indiqué ci-dessous, à titre gratuit :

Le pays de votre adresse de facturation : Entité de résolution alternative des litiges
France Tout litige lié à la vente de nos produits peut également être soumis directement à l'organe de règlement extrajudiciaire indiqué ci-dessus :
ANM
62, Rue Tiquetonne
PARIS
Téléphone : 0142338103
Site Internet : http://www.anm-mediation.com/

ANNEXE I

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.

A :

PVS Fulfillment-Service GmbH

ELCO - La Mer

Heinz-Nixdorf-Str.2, D-74172 Neckarsulm

GERMANY

Je (*) me rétracte du contrat que j’ai conclu pour l'achat des Produits suivantes (*) / pour l'échange partiel des Produits suivants (*)

Commandé le (*) / reçu le (*)

Nom du consommateur

Adresse du consommateur

Signature du consommateur (uniquement requise pour la notification sur papier)

Date

(*) rayer / supprimer les options non applicables